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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2022 T 18501 modifiant, à titre provisoire, les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur de la place de la Bastille, les samedi 8 et dimanche 9 octobre 2022, à Paris 3e, 4e, 11e et 12e arrondissements.

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police François WOUTS Elise LAVIELLE

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	07/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n°2022-00635 modifiant l’arrêté n° 2022-00535 du 30 mai 2022, accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	12/07/2022
Date de la signature :	13/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,82
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00802 portant création d’un local de rétention administrative à Nanterre.

Préfecture de Police Didier LALLEMENT

Date de publication :	16/08/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236,33
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00805 portant interdiction de la consommation, de la détention, du transport de boissons alcooliques du 3e au 5e groupes et de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre du jeudi 14 juillet à 00h00 jusqu’au vendredi 15 juillet 2022 à 07h00 dans certaines voies du 14e arrondissement de Paris

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	15/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	737,35
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00832 interdisant la consommation et la vente à emporter de boissons alcooliques sur la voie publique à certaines heures place Henri Frenay, à Paris 12e.

Préfecture de Police David CLAVIERE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	446,71
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00848 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	411,63
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n ° 2022-00850 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du service du cabinet.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	206,1
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00851 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,77
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00852 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	433,01
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00853 portant délégation de signature à la préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	523,27
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00855 accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la préfecture de police

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	262,67
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

arrêté n° 2022-00856 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	932,32
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00857 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour l’habilitation des agents prévue par l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale dans le cadre de la recherche et de la constatation de fraudes en matière sociale.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,31
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00858 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	475,72
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2022-00859 accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services qui lui sont rattachés.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	25/07/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	781,44
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police

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