Transfert des autorisations accordées aux sociét...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	21/08/2023
Date de la signature :	17/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	498
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
est abrogé par :	Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Arrêté_regroupement_SAAD_APEF_CASADOM-TIVOLI.pdf

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