Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	432,98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement
est abrogé par :	Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

A22SGVP-1182_-_Arrêté_DDCT_Délégation_signature_(MA13).pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris