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2023-01024_Arrêté_désignation_habilitation_traitement_antécédents_judiciaires_5-09-2023.pdf

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Arrêté n° 2023 01024 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	05/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	705
Classement :	Préfecture de police Textes généraux de la Préfecture de police
abroge :	Arrêté n° 2022-01054 portant désignation et habilitation à accéder aux données à caractère personnel contenues dans le système de traitement d’antécédents judiciaires et accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la délégation à l’immigration pour la désignation et l’habilitation des agents à accéder aux données à caractère personnel contenues dans certains traitements automatisés utilisés par la délégation à l’immigration.

Documents numériques (1)

2023-01024_Arrêté_désignation_habilitation_traitement_antécédents_judiciaires_5-09-2023.pdf - application/pdf

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