Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominat...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Jean-François de MANHEULLE

Date de publication :	08/09/2023
Date de la signature :	06/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	338
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration
est abrogé par :	Arrêté N° 2024-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris
abroge :	Arrêté n° 2023 DRMJ 003 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris

Arrêté_2023-drmj-004.pdf

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