Arrêté n° 2023 T 19316 du 6 septembre 2023 inst...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	08/09/2023
Date de la signature :	06/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	588
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est abrogé par :	Arrêté n° 2023 T 110431 du 17 octobre 2023 instituant, à titre provisoire, une aire piétonne rues Guisarde, Princesse et des Canettes, à Paris 6e.

2023T19316.pdf

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