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Arrêté_FS_SSCT_2023_-_RP_DCPA_2_SEPT_2023.pdf

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Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction Constructions Publiques et Architecture au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 31 janvier 2023.

Direction des Ressources Humaines Pierre GALLONI D'ISTRIA

Date de publication :	27/09/2023
Date de la signature :	26/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	349
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction Constructions Publiques et Architecture au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 26 septembre 2023.
modifie :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction Constructions Publiques et Architecture au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.

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