Arrêté d’abrogation de l’arrêté de fonctio...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	05/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
abroge :	Autorisation donnée à la l’association « Cités Caritas » pour le fonctionnement d'un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche familiale, dénommé « Crèche Familiale Saint Martin », situé au 2 bis, rue Mornay, à Paris 4 e.

4è-ABROGATION_CF_Cité_Caritas-2_Bis_rue_Mornay_28-07-2023.pdf

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