Arrêté n° 2023 T 110431 du 17 octobre 2023 inst...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	18/10/2023
Date de la signature :	17/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	823
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
abroge :	Arrêté n° 2023 T 19316 du 6 septembre 2023 instituant, à titre provisoire, une aire piétonne rues Guisarde et Princesse, à Paris 6e.

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