Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2023....Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	20/10/2023
Date de la signature :	18/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2024.11.03 portant délégation de fonctionnires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 11e arrondissement. – Arrêté n° 2023.11.04 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Arrêté_2023_n10__Délégation_OEC_état_civil.pdf

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