Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	19/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	386
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités
modifie :	Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait d’évaluation du service AMNA Evaluation, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE à compter du 1er janvier 2023.

_Arrêté_2023_FTDA_AMNA_EVALUATION.pdf

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