Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait de la...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	19/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes Solidarités
est modifié par :	Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait journalier de l’AMNA Mise à l'abri, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE.
modifie :	Fixation, pour l’exercice 2023, du forfait de la mise à l’abri de l’AMNA Mise à l'abri, gérée par l’organisme gestionnaire FRANCE TERRE D'ASILE à compter du 1er janvier 2023.

_Arrêté_2023_FTDA_AMNA_MAA.pdf

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