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Arrêté_FS_SSCT_2023_-_RP_DPMP_3_OCT_2023.pdf

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Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 - Modificatif de l'arrêté du 12 mai 2023.

Direction des Ressources Humaines Pierre GALLONI D'ISTRIA

Date de publication :	23/10/2023
Date de la signature :	18/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	355
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022. - Modificatif de l'arrêté du 18 octobre 2023
modifie :	Arrêté modifié fixant la composition de la formation spécialisée du comité social territorial de la Direction de la Police Municipale et de la Prévention au titre des représentants du personnel suite aux élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Documents numériques (1)

Arrêté_FS_SSCT_2023_-_RP_DPMP_3_OCT_2023.pdf - application/pdf

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