Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2023 ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	19/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	544
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 20ème arrondissement. Arrêté n° 2023 – 05 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Arrêté_012_-_délégation_fonctionnaires_état_civil_ma20.pdf

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