Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	02/11/2023
Date de la signature :	24/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2026 003 portant délégation à un Ingénieur d’administrations parisiennes, dans les fonctions d'officier de l'état civil de la mairie

Arrêté_13_2023_05_délégation_signature_M._BIAD_.pdf

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