Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 16e arrondissement Jérémy REDLER

Date de publication :	09/11/2023
Date de la signature :	07/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	131
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.24.02 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil conformément à l’article R.2122-10 du code général des collectivités territoriales

16.23.47_20231107_officier_d_état_civil.pdf

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