Modification de la liste des membres composant la ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	09/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023
modifie :	Fixation de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles. - Modificatif.

arrêté_nomination_membres_comm_statuts_novembre_2023.pdf

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