Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 20...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	10/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	458
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n ° 13 2024 01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil conformément à l'article R. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales.

13_2023_06.pdf

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