Ouverture d’une enquête publique sur le projet ...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Urbanisme Stéphane LECLER

Date de publication :	17/11/2023
Date de la signature :	15/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Enquêtes publiques
est rectifié par :	Arrêté rectificatif de l’arrêté de la Maire de Paris du 15 novembre 2023 portant ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté par le Conseil de Paris

Arrété_PLUb_V15_VF.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris