Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2019 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type multi-accueil, situé 5 rue Guynemer, à Paris 6e

Direction de la Voirie et des Déplacements Xavier VUILLAUME

Date de publication :	13/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’arrêté du 4 mai 2023 relatif à la régularisation des dotations versées par la Ville de Paris aux services Collectif et Semi-autonomie du Foyer d’Accueil Temporaire Eclate gérés par l’Association Nationale d’Entr’aide Féminine

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités
abroge :	Montant de l’ordre de reversement de la Ville de Paris en faveur du service de Semi-autonomie du Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté, géré par l’organisme gestionnaire Association Nationale d’Entr’aide Féminine.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile l’ESCARGOT-VILLA JEAN DOMINIQUE d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/06/2024
Date de la signature :	30/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « O2 Paris 14 » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/07/2025
Date de la signature :	11/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « O2 Paris 20 » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	12/08/2025
Date de la signature :	07/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	754
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile « O2 Paris 8 » d’exercer en mode prestataire auprès des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/07/2025
Date de la signature :	11/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Agrément donné pour l’accueil d’une personne handicapée adulte, de manière permanente et à temps complet, au domicile d’une particulière.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	15/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Annulation du transfert de l’autorisation de la société par actions simplifiée « MENARACS SERVICES », à la société à responsabilité limitée « FRANCHI DOM’ », pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,78
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

Ajouter au Panier

Document numérique

Avis

Appel à Candidatures _ Attribution d’une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager

Direction des Solidarités

Date de publication :	28/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	413
Classement :	Ville de Paris Solidarités Appels à candidatures

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Approbation des comptes des exercices 2020 et 2021 du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/11/2022
Date de la signature :	25/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté d’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dite « Résidence autonomie Charenton-Meuniers », sise 47-53 rue des Meuniers, 75012 PARIS, gérée par l’association « Cités Caritas »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	19/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	169
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté du compte administratif 2020 présenté par l’association Jean Cotxet pour le SAF75.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	05/10/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint - Modification du service d’hébergement diversifié avec dispositif d’insertion « Déclic » à Paris Le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, Officier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Baptiste ROLLAND Jeanne SEBAN

Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	21/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Cabinet du préfet Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté conjoint 75-2024-05-06-00002 portant tarification du service « Déclic »

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 16 portant renouvellement d’autorisation du Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) AMSAD sis 29, rue Planchat - 75020 Paris géré par la Fondation Léopold Bellan.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 17 portant renouvellement d’autorisation du Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) APSSAD sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris, géré par l’Association APSSAD.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

Ajouter au Panier

Document numérique