Mairie du 15e arrondissement. – Arrêté n° 028...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 15e arrondissement Philippe GOUJON

Date de publication :	29/11/2023
Date de la signature :	23/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 15e arrondissement. - Arrêté n° 005/2024 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 15e arrondissement. - Arrêté n° 016/2023 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier d’état civil.

Arrêté_028-2023.pdf

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