Fixation, du tarif journalier, applicable à la se...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	29/11/2023
Date de la signature :	15/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers
est abrogé par :	Fixation, du tarif journalier, applicable à la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI - – Annulation de l’arrêté du 15 février 2023 mis en annexe.

Arrêté_budgétaire_2023_SAS_Bernard_Wybo.pdf

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