Décision 23-670 de changement d’usage de locaux...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/12/2023
Date de la signature :	23/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage
est modifié par :	Décision modificative 23-736 de la décision 23-670, décision de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE : 2-4, RUE ANATOLE DE LA FORGE, à Paris 17ème – Compensation 119, BOULEVARD BESSIERES, à Paris 17ème

-__décision_définitive_pour_publication_16_avenue_de_la_Grande_Armée_Compensation_Bessières_75017.pdf

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