Décision modificative 23-736 de la décision 23-6...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/12/2023
Date de la signature :	05/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage
modifie :	Décision 23-670 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE : 2-4, RUE ANATOLE DE LA FORGE, à Paris 17ème – Compensation 119, BOULEVARD BESSIERES, à Paris 17Eème

-_decision_modificative_pour_publication_16_avenue_d_la_grande_Armée_17E_compensation_Bessières.pdf

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