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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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Arrêté

Arrêté n° 2025-01699 créant un périmètre de sécurité publique

Préfecture de Police Préfecture du Val-de-Marne Patrice FAURE Etienne STOSKOPF

Date de publication :	02/01/2026
Date de la signature :	22/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Préfecture de police Préfecture du Val-de-Marne
est modifié par :	Arrêté modificatif n° 2026-00164 du 10 février 2026 portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’annexe de l’arrêté n° 2025-01699 du 22 décembre 2025 créant un périmètre de sécurité publique

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