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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté interpréfectoral n° 2022-01354 du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté interpréfectoral du 31 juillet 2001 modifié relatif aux exploitants et aux conducteurs de t axis dans la zone parisienne

Préfecture de Police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Laurent NUÑEZ Laurent HOTTIAUX Jacques WITKOWSKI Sophie THIBAULT

Date de publication :	22/11/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Préfecture de police Préfecture des Hauts-de-Seine Préfecture de la Seine-Saint-Denis Préfecture du Val-de-Marne Taxis

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