Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	22/12/2023
Date de la signature :	20/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	685
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission Appels à projets
modifie :	Modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du a/ de l’article L.313-3 du Code de l’Action sociale et des Familles.

Arrêté_modificatif_Composition_membres_permanents.pdf

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