Arrêté n° 2023 - T003 fixant le montant de la t...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Guillaume ROBILLARD

Date de publication :	29/12/2023
Date de la signature :	27/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	667
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	ARRETE N° 2024 - T001 FIXANT LE MONTANT DE LA TARIFICATION POUR LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS COMPOSANT LE SERVICE DE LA MEMOIRE ET DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA PREFECTURE DE POLICE : ARCHIVES, MUSEE ET PHOTOTHEQUE

2023-T003_SMAC_tarifs_2024ok.pdf

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