Arrêté n° 2023 – T004 fixant le montant des r...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Guillaume ROBILLARD

Date de publication :	29/12/2023
Date de la signature :	27/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1009
Classement :	Préfecture de police Secrétariat général pour l'administration
est abrogé par :	ARRETE N° 2024 – 0002 FIXANT LE MONTANT DES RETRIBUTIONS DUES POUR LES SERVICES DIVERS RENDUS PAR LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS

2023-T004_BSPP_tarifs_2024.pdf

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