Délégation de signature de la Maire de Paris (Di...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO

Date de publication :	10/01/2024
Date de la signature :	08/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	452
Classement :	Ville de Paris Délégations
est modifié par :	Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques) – Modificatif Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques) - Modificatif Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques) – Modificatif de l’arrêté du 8 janvier 2024 modifié.
abroge :	Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques)

Arrêté_de_délégation_de_signature_-_DAJ.pdf

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