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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Décision 23-633 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 14 rue DUPHOT à Paris 1er – Compensations 255 rue SAINT-HONORE à Paris 1er et 69 boulevard EXELMANS à Paris 16e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	31/10/2023
Date de la signature :	20/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	638
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage

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Décision

Décision 23-670 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE : 2-4, RUE ANATOLE DE LA FORGE, à Paris 17ème – Compensation 119, BOULEVARD BESSIERES, à Paris 17Eème

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/12/2023
Date de la signature :	23/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage
est modifié par :	Décision modificative 23-736 de la décision 23-670, décision de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE : 2-4, RUE ANATOLE DE LA FORGE, à Paris 17ème – Compensation 119, BOULEVARD BESSIERES, à Paris 17ème

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Décision

Décision 23-720 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 24 RUE DE TILSITT à Paris 17e - Compensation 10 RUE SAINT DOMINIQUE à Paris 7e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	18/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	634
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision 24-376 - Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 41 rue François 1er à Paris 8e - Compensation 19 rue Marbeuf, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	12/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	597
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision 24-508 de changement d’usage à caractère réel avec compensation, d’une surface de 8 m2, située 7 rue des capucines à Paris 1er – Compensation 274 rue du faubourg St Honore à Paris 1er

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/10/2024
Date de la signature :	03/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	769
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n° 23-495 d’un local situé au 1er étage 115 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS avec compensation d’un local situé 149 AVENUE DE CLICHY 75017

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	30/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	678
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n°24-188 de locaux si 27 RUE DU GRAND PRIEURE 75011 PARIS avec compensation de locaux situés sis 16 RUE DE BELFORT 75011 PARIS

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	772
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision modificative 23-736 de la décision 23-670, décision de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE : 2-4, RUE ANATOLE DE LA FORGE, à Paris 17ème – Compensation 119, BOULEVARD BESSIERES, à Paris 17ème

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	14/12/2023
Date de la signature :	05/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	232
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage
modifie :	Décision 23-670 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 16, AVENUE DE LA GRANDE ARMEE : 2-4, RUE ANATOLE DE LA FORGE, à Paris 17ème – Compensation 119, BOULEVARD BESSIERES, à Paris 17Eème

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Décision

Décision modificative n° 24-331 autorisation de changement d’usage d’habitation de logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation, 32 rue Barrault, à Paris 13e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	02/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage
modifie :	Décision n° 24 - 306 autorisation de changement d’usage d’habitation du logement situé 11 rue Ponscarme, à Paris 13e – compensation 32 rue Barrault, à Paris 13e

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Décision

Décision modificative n°24-596 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 RUE SAINT LOUIS-EN-L’ILE à Paris 4e – compensation située 5 RUE GEOFFROY L’ANGEVIN à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	20/11/2024
Date de la signature :	12/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat
modifie :	Décision n°24-363 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel avec compensation, situé 1 rue Saint Louis-en-l’Ile à Paris 4e – Compensation située 5 rue Geoffroy L’Angevin à Paris 4e.

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Décision

Décision n°23-398 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 43 rue de Meaux à Paris 19è – Compensation située 172 à 182 rue d’Aubervilliers / 110 à 116 rue de l’Ourcq / 249 à 255 rue de Crimée à Paris 19è

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	02/10/2023
Date de la signature :	20/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	630
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-443 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 16 RUE DE NANTES à Paris 19e – Compensation 172-178/180-180bis-182 RUE D’AUBERVILLIERS -110-116 RUE DE L’OURCQ à Paris 19e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	10/10/2023
Date de la signature :	21/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	629
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-466 de changement d’usage de locaux dans le groupe d’immeubles situé 14 RUE ROYALE -281-283 RUE SAINT HONORE 75008 PARIS avec compensation de locaux situés 279 rue Saint-Honoré 75008 Paris

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	21/08/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	606
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, avec compensation, situé 14, rue Puvis de Chavannes à Paris 17e – compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	28/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	841
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Décision

Décision n° 23-500 de changement d’usage d’un local d’habitation à caractère réel, situé 14, rue Puvis de Chavannes, à Paris 17e – Compensation 149, avenue de Clichy, à Paris 17e.

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	07/08/2023
Date de la signature :	01/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	548
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage

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