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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2023 DRMJ 003 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris

Préfecture de Police Jean-François de MANHEULLE

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	13/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	480
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration
est abrogé par :	Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris.

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Arrêté

Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris.

Préfecture de Police Jean-François de MANHEULLE

Date de publication :	08/09/2023
Date de la signature :	06/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	338
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration
est abrogé par :	Arrêté N° 2024-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris
abroge :	Arrêté n° 2023 DRMJ 003 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2024-00509 fixant la composition des 5 commissions du titre de séjour du département de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	23/04/2024
Date de la signature :	19/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	543
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration

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Arrêté

Arrêté N° 2024-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris

Préfecture de Police Mireille LARREDE

Date de publication :	31/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	571
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration
abroge :	Arrêté n° 2023-DRMJ-004 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-00420 fixant la composition des 5 commissions du titre de séjour du département de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	09/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration Commission

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Arrêté

Arrêté n° 2025-DRMJ-001 fixant la liste nominative des personnes habilitées à représenter le préfet de police devant le Tribunal administratif de Paris pour le contentieux des étrangers.

Préfecture de Police Mireille LARREDE

Date de publication :	18/02/2025
Date de la signature :	13/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	270
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration

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