Fixation des redevances applicables aux emplacemen...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	23/01/2024
Date de la signature :	19/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	341
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er mai 2025, des redevances applicables aux emplacements commerciaux durables et aux activités commerciales organisées à titre temporaire sur le domaine public municipal

arrêté_tarifaire_2024.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris