Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	24/01/2024
Date de la signature :	22/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	437
Classement :	Ville de Paris Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

A24SGVP-002308_-Arrêté_de_délégation_de_signature_-_DDCT_(équipe_COMEDEC).pdf

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