Délégation de la Maire de Paris donnée à certa...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	24/01/2024
Date de la signature :	22/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes de l’état civil - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2024
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

A24SGVP-002302_-Arrêté_de_délégation_de_signature_-_DDCT_(délivrance_actes_état-civil).pdf

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