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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté désignant les membres non permanents pour la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d’une plateforme médico-sociale reposant sur un établissement d’accueil médicalisé (EAM) de 54 places dont 24 places d’hébergement, 15 places d’accueil de jour, et 15 places de prestation en milieu ordinaire à destination de personnes en situation de handicap présentant des troubles du spectre autistique (TSA), à Paris

Ville de Paris Agence Régionale de Santé Ile-de-France Véronique LEVIEUX Tanguy BODIN

Date de publication :	20/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	175
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets Commission

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Arrêté

Arrêté n° 2025-00420 fixant la composition des 5 commissions du titre de séjour du département de Paris

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	09/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	204
Classement :	Préfecture de police Délégation à l’immigration Commission

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Arrêté

Arrêté n° 2026 – MS - 005 désignant les membres non permanents pour la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 à 100 places d’hébergement permanent intégrant un PASA et, de manière facultative, un centre d’hébergement d’urgence de 25 à 50 places adossé à l’EHPAD sur le territoire parisien intra-muros

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Véronique LEVIEUX Tanguy BODIN

Date de publication :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets Commission

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Arrêté

Arrêté n° DVD-BAJ0002 modifiant l’arrêté DVD-BAJ0001 du 23 janvier 2025 créant une commission interne à la Direction de la Voirie et des Déplacements pour examiner les cas d’annulation des frais de fourrière pour les personnes en grande difficulté sociale.

Direction de la Voirie et des Déplacements François WOUTS

Date de publication :	19/02/2025
Date de la signature :	18/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Commission
modifie :	Arrêté n°DVD-BAJ0001 portant création d’une commission interne à la DVD (Direction de la Voirie et des Déplacements) pour examiner les cas d’annulation des frais de fourrière pour les personnes en grande difficulté sociale.

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Arrêté

Arrêté portant règlement de l’organisation des élections des représentants d’artistes à la commission d’attribution des emplacements du « Carré aux artistes » place du Tertre

Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Dominique FRENTZ

Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	19/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	798
Classement :	Ville de Paris Règlements Commission
abroge :	Règlement de l’organisation des élections des représentants d’artistes à la commission d’attribution des emplacements du « Carré aux artistes » place du Tertre

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Avis

Avis rendu par la commission d’information et de sélection conjointe d’appel à projet social ou médico-social réunie le 27 janvier 2026

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Véronique LEVIEUX Tanguy BODIN

Date de publication :	13/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Commission Solidarités Appels à projets

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n° 05-2024-1

Mairie du 5e arrondissement Florence BERTHOUT

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	02/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°06-2024-1

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	23/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	417
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°08-2024-1

Mairie du 8e arrondissement Jeanne D'HAUTESERRE

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	23/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	413
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°09-2024-1

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	07/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	451
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°10-2024-1

Mairie du 10e arrondissement Awa DIABY

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	05/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	391
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°11-2024-1

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	411
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°12-2024-1

Mairie du 12e arrondissement Jeanne DALLOT

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	02/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°-13-2024-1

Mairie du 13e arrondissement Marie-José RAYMOND-ROSSI

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	10/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission Règlements
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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Décision

Commission mixte d'arrondissement – Décision CMA n°14-2024-01

Mairie du 14e arrondissement Amine BOUABBAS

Date de publication :	23/05/2024
Date de la signature :	03/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	386
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Commission
visant :	Conseil de Paris en sa séance des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 - 2023 DFPE 184 - Approbation du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la petite enfance - Extrait du registre des délibérations

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