Modification de la première programmation du ryth...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	08/02/2024
Date de la signature :	06/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	745
Classement :	Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

projet___Arrêté_programmation_2025-2029_VP_PA_-_version_2.pdf

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