Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2024....Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	08/02/2024
Date de la signature :	01/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	648
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2023.11.10 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Arrêté_2024_n3___délégation_OEC_agents_titulaires_MA11.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris