Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.24...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 16e arrondissement Jérémy REDLER

Date de publication :	12/02/2024
Date de la signature :	08/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	130
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 16e arrondissement. - Arrêté n° 16.23.47 portant délégation de fonctionnaires dans les fonctions de l’état civil

16.24.02_20240208_officier_d_état_civil.pdf

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