Arrêté n° 2024-0143 du 12 février 2024 relatif...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Charles BARBIER

Date de publication :	14/02/2024
Date de la signature :	12/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	810
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n° 2025-1165 du 16 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 2024-0143 du 12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis

Arrêté_P_V2Commission_discipline_taxi_2024_sc_2-1_daté.pdf

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