Mairie du 15e arrondissement. - Arrêté n° 005/2...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 15e arrondissement Philippe GOUJON

Date de publication :	29/02/2024
Date de la signature :	26/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	585
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairie du 15e arrondissement. – Arrêté n° 028/2023 portant délégation à des fonctionnaires, dans les fonctions d’officier d’état civil pour les actes mentionnés à l’article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales.

MA15_officier_d_état_civil_26-02-2024.pdf

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