Mairie du 12e arrondissement. – Arrêté n° 12-...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	04/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-006 portant délégations aux DGS et DGAS pour la signature des conventions d’occupation dans les équipements de proximité

ARRETE_N12-2024-004_(_Equipement_Proximité_DGS-DGAS).pdf

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