Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-20...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	05/03/2024
Date de la signature :	04/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	565
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-010 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 12e arrondissement. - Arrêté n° 12-2023-015 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

ARRETE_N12-2024-002_(Délégation_Etat_Civil).pdf

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