Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024....Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	683
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

MA19_2024.19.05_Délégation_fonctionnaires_état-civil.pdf

Adobe Acrobat PDF

Portail des Publications
Administratives de la Ville de Paris