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Administratives de la Ville de Paris

Décision

EPF Ile-de-France. - Décision d’exercice du droit de préemption urbain par délégation de la commune de Paris pour le bien situé 39-45 rue Gérard – Paris 13ème cadastré EC n°151

EPF Ile-de-France Guillaume TERRAILLOT

Date de publication :	19/01/2026
Date de la signature :	08/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Préemptions EPF Ile de France

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