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Administratives de la Ville de Paris

Décision

Arrêté n° D26SGVP-009362 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à Elogie-Siemp concernant l’immeuble situé 4 place du Colonel Bourgoin – 14 rue de Rambouillet, à Paris 12e, cadastré section CW n° 3, à usage d’habitation et de commerce

Direction de l'Urbanisme Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	08/10/2026
Date de la signature :	06/10/2026
Poids du PDF (en ko) :	211
Classement :	Ville de Paris Délégations Préemptions Etablissement Public Foncier d’Île de France

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