Fixation du prix de la publication électronique d...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Affaires juridiques Leila DEROUICH

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	227
Classement :	Ville de Paris Redevances - Tarifs - Taxes
est modifié par :	Fixation du prix de la publication électronique d’actes sur le portail de la Ville de Paris. – Modificatif
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du prix de la publication électronique d’actes sur le portail de la Ville de Paris facturée aux administrations et organismes autres que les directions de la Ville de Paris

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