Fixation du règlement des étalages et des terras...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de l'Urbanisme Marie VILLETTE

Date de publication :	18/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Règlements Commerce
rectifie :	Modification de l’arrêté municipal en date du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses dans sa version consolidée au 4 octobre 2022

arrêté_modification_dispo_particulières_av_Champs_Elysées_.pdf

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