Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	21/05/2024
Date de la signature :	17/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Délégations
est abrogé par :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

A24SGVP-025314_-Arrêté_délégation_de_signature_-_DDCT_(Equipe_COMEDEC).pdf

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