Arrêté n° 2024-00707 instituant des périmètre...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	31/05/2024
Date de la signature :	28/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	4120
Classement :	Préfecture de police Ordre public et circulation Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
est modifié par :	Arrêté n° 2024-01012 portant dérogation à l’article 4 de l’arrêté n° 2024-00707 du 28 mai 2024

Arrete_2024-00707.pdf

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