Arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modi...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Denis BRUEL

Date de publication :	03/06/2024
Date de la signature :	30/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Préfecture de police Usagers et polices administratives
est modifié par :	Arrêté n° 2025-1291 du 3 décembre 2025 portant modification de l ’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 portant modification d ’agrément d ’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.

Arrêté_modificatif_complété_du_30052024.pdf

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